Chaque dossier est unique.Le cabinet d’avocat droit pénal du travail Paris de maître Ngawa vous conseille et élabore avec vous une stratégie gagnante. Le cabinet d’avocat Prud’hommes NGAWA vous accompagne dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation des différents préjudices subis. Avocat droit du travail intervenant dans la réparation des préjudices subis pas les salariés en cas d’infractions relatives à l’hygiène, la sécurité, la santé, en cas de travail dissimulé et de délit d’entrave.
Avocat Droit du travail Paris 8
Avocat et réparation du préjudice de la victime
- Le justiciable peut être amené à être victime d’une infraction pénale causé par un tiers.
Votre avocat droit pénal du travail Paris vous assiste et vous représente devant la juridiction de l’instruction et la juridiction de jugement afin de le voir obtenir une réparation pécuniaire l’indemnisant de son préjudice matériel et/ou moral.
Il se peut cependant que l’infraction ait été causée par un tiers dont on ne déterminera jamais l’identité et qui ne sera donc pas poursuivi ou par un tiers insolvable.
Dans ce cas, l’avocat peut introduire des actions aux fins d’indemnisation devant le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’infractions ou devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales. - Le justiciable peut avoir été amené à subir une procédure pénale à tort et à avoir fait l’objet d’une détention provisoire qui se révèlera injustifiée.
Une personne mise en examen est présumée innocente et reste libre jusqu’à son jugement, néanmoins la personne mise en examen peut en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sureté notamment être placée en détention.
Si tel est le cas mais que la procédure aboutit à un non-lieu, une relaxe ou à un acquittement devenu définitif, le justiciable peut demander réparation du préjudice dont il a souffert du fait de cette détention.
Etabli à PARIS, votre avocat pénal PARIS pourra introduire une action en indemnisation devant le Premier Président de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle la décision de non-lieu, relaxe ou acquittement a été prononcée.
Avocat droit pénal des personnes PARIS
Le droit des personnes protège la vie privée de l’individu et sa personnalité.
Il le protège également de ses propres inaptitudes.
Changer, modifier ou protéger son nom ; exiger que sa vie privée soit respectée, que son image ne soit pas utilisée contre son gré ; qu’il soit protégé de ses propres difficultés, qu’il soit aidé dans la gestion de ses propres finances, voilà autant de droits que la personne peut voir consacré par le juge.
Le cabinet NS, Avocat droit Pénal du travail à Paris 8eme vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches.
Les procédures élaborées et entreprises sont formalisées soit devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance.
Cabinet d’avocat Prud’hommes pour la défense des salariés en cas de licenciement, de harcèlement moral au travail, de harcèlement sexuel au travail et de discrimination au travail.
Liens utiles : Avocat contrat de travail – dalloz – Harcèlement moral au travail
Avocat Droit social Paris Ngawa ©2021.